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La pension alimentaire dans une procedure de divorce

En cours de procédure de divorce le Juge peut "fixer la pension alimentaire [...] que l'un des époux devra verser à son conjoint" en vertu des dispositions de l'article 255-6° du Code civil.

 

Cette pension provisoire est de nature alimentaire et reste l'expresssion du devoir de secours entre époux pendant l'instance en divorce.

Elle prend en compte l'état de besoin du conjoint mais aussi l'égalisation du niveau de vie.

 

Le devoir de secours peut prendre la forme d'une pension alimentaire,  et/ou de l'attribution de la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit, et/ou du paiement des dettes du couple avec ou sans droit à récompense...

 

La pension alimentaire est variable et susceptible d'être indexée d'office par le juge au regard des dispositions de l'article 208 alinéa 2 du Code civil.

Son inexécution peut entraîner des poursuites pénales sous la qualification d'abandon de famille.

A plan fiscal, elle est imposable au titre de l'impôt sur le revenu, entre les mains du créancier, et déductible des revenus du débiteur, quelle que soit sa forme.

 

Les différents aspects d'une procédure de divorce

 

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